Les observations

Observation n°52 (Web)

Par Marianne Bernède
Déposée le 28 janvier 2022 à 23h57
L’actuelle maison d’arrêt de Nîmes est l’une des plus surpeuplées de France et les conditions de vie y sont déplorables, pour les détenus et le personnel pénitentiaire. Il est indispensable et urgent d’améliorer cette situation.
La construction d’un nouvel établissement est-elle la solution à cette surpopulation carcérale ? Il est légitime de s’interroger. De plus, elle ne répondra pas à l’urgence, puisqu’il faudra attendre au mieux 5 ans pour qu’elle soit construite et opérationnelle. D’autre part, un agrandissement de l’actuelle maison d’arrêt est programmé en parallèle. À terme, il y aurait donc 1050 détenus à Nîmes. Pourquoi multiplier ainsi les places en détention ?
Il est nécessaire de réfléchir de façon plus globale à notre justice, à notre politique carcérale et aux peines alternatives à la prison, qui devraient être largement développées. De même, la détention préventive devrait être une exception et les détenus ne devraient pas passer plus d’un an en maison d’arrêt : ce n’est hélas pas ce qui se passe dans la réalité.
On sait que la prison génère de la délinquance, avec un taux de récidive de 60 %. Construire toujours plus de nouveaux établissements avec davantage de places signifie perpétuer cet échec, au lieu de s’interroger collectivement sur une prise en charge plus efficace des délinquants afin qu’ils puissent se réinsérer et ne pas récidiver.
Dernier point important à propos de l’emplacement de ce nouvel établissement pénitentiaire : l’absence totale de transports en commun pour rejoindre ce site pénaliserait grandement les familles de détenus, qui ont majoritairement des ressources modestes. Il serait inconcevable de ne pas prévoir des transports en commun qui soient en fonctionnement au moment de l’ouverture.


Marianne Bernède, conseillère municipale de Nîmes, co-référente de Génération.s Gard et Matthieu Sauze, co-référent de Génération.s Gard

Réponse apportée

Bonjour,
C’est pour répondre à cette urgence qu’une opération d’accroissement de capacité est actuellement en cours au sein de la maison d’arrêt actuelle.
Nous vous invitons à visionner la captation de la réunion publique à laquelle l’administration pénitentiaire répond à cette question en indiquant les besoins des autorités judiciaires.
La prison ne semble pas générer de délinquance au regard des chiffres exacts que vous annoncez, mais elle ne la contraint que dans 40% des cas en matière de récidive.
Le programme immobilier spécifique Structure d'Accompagnement vers la Sortie visant à la diminution de la récidive a été porté par les gardes des sceaux successifs de puis M. URVOAS. Il est en cours de réalisation. Il est à ce jour top tôt pour en estimer les effets.
Il ne peut y avoir d’ouverture d'établissement pénitentiaire sans une adaptation du réseau de transports en commun, des échanges entre l’APIJ et Nîmes Métropole sont d’ores et déjà engagés sur ce point.

Observation n°51 (Web)

Par Bérangère Védrines
Déposée le 28 janvier 2022 à 19h21
Monsieur le Garant,

Merci de bien vouloir prêter attention à mes observations concernant l'implantation de la nouvelle prison de Nîmes.

A peine remise du traumatisme causé par la création de la ligne LGV qui a engendré trois années de nuisances physiques et morales, voilà que l'administration française ne trouve rien de mieux que de frapper à nouveau sur la même population campagnarde qui au demeurant ne demandait rien.
Le mépris, le manque d'écoute tant de l’administration que d'Ocvia sont bien présents dans nos mémoires et il n'est pas étonnant alors que le projet suscite tant d'opposition.

Cette friche qui devait être rendue à l’agriculture ne correspond pas en de nombreux points aux critères énoncés par l 'APIJ à savoir, ne pas détruire des espèces animales protégées, ne pas construire en zone à risque d'inondation ou sur une conduite de gaz, ne pas avoir de relief à proximité etc....

Que dire de l’accès envisagé coté sud qui outre le surcoût qu'il va provoquer (traverser la ligne Nîmes le Grau du Roi) , va entraîner de nombreux désagréments pour les habitants de Générac et au delà, qui utilisent cet axe routier déjà surchargé.
L'ajout d'un millier de véhicules va de fait amplifier les embouteillages déjà quotidiens au niveau du rond point de la D35 et D262 au détriment de la qualité de vie des usagers de cette route.

En outre l'augmentation du trafic routier, les flux de population, l'augmentation du niveau sonore vont clairement entraîner une dévalorisation de nos habitations.

Cordialement

Réponse apportée

Bonjour,
Nous notons votre ressenti au sujet du projet passé Oc’via de la SNCF. Nous le comprenons. Il nous oblige d’autant à veiller à l’écoute des riverains et à la qualité de nos engagements vis-à-vis d’eux. Il est aussi indéniable que l’état souhaite déployer ici un autre projet pour le bon fonctionnement du Gard.
Ce site est celui qui est le plus adapté dans l’ensemble des propositions d’implantation qui ont été faites à l’APIJ.
Il est prématuré de qualifier les incidences des aménagements qui pourraient être faits dont nous n’avons d’ailleurs pas connaissance à ce stade. Il va de soit que le conseil départemental veille à la cohérence des flux du territoire concerné avec l'ambition d'améliorer la situation au regard des moyens financiers alloués.

Observation n°50 (Web)

Par LOIC JEANJEAN
Déposée le 28 janvier 2022 à 19h12
Monsieur le garant,

je vous prie de prendre en considération nos observations concernant l'implantation d'un nouvel établissement pénitentiaire en lieu et place de la base travaux d'Ocvia.

Après avoir soigneusement étudié les documents fournis pour cette concertation, participé à la réunion du 20 janvier 2022 à Générac ( dans un climat agité et absolument pas favorable à ce projet), nous tenons à attirer l'attention des élus et décideurs sur un certain nombre de points et d'incohérences dans ce projet.

1. Contrairement aux engagements pris par les élus, et les acteurs du projet de contournement ferroviaire  Nîmes Montpellier, les terrains délaissés par le projet à l'achèvement des travaux n'ont pas été rendus à leur vocation agricole, au mépris de l’enquête publique et de l'avis plusieurs fois exposé par les services de l'état.(DIREN)

2. Le site présente de nombreuses incohérences avec les CRITÈRES DE CONSTRUCTIBILITÉ ÉNONCÉS PAR L'APIJ lors de la réunion publique :
* Présence d'une zone naturelle hébergeant des espèces protégées
* Présence d'une conduite de Gaz qui traverse le site 
* Accumulation d'eau lors de fortes pluies
* Présence de Remblais ferroviaires pouvant créer des vulnérabilités (parloirs sauvages)
* IMPOSSIBLITE  DE REJOINDRE LE TGI DE NÎMES EN 15 MINUTES  principalement aux heures de pointes 7H/9H et 16H /19H qui constituent les heures de déplacement des détenus.

3. Le choix de séparer la concertation et future enquête d’utilité publique concernant l’établissement pénitentiaire, de celles concernant la zone d’activité économique (prévue par Nîmes Métropole) constitue une méthode fallacieuse destinée à atténuer l’impact réel du projet, permettant ainsi de rendre constructible une zone qui avait vocation à rester agricole.

Devant tant d'incohérences, nous restons persuadés que l'administration pénitentiaire et Nîmes Métropole trouverons sur les axes Nîmes- Tarascon ou Nîmes-Alès des zones ne présentant pas ces contraintes.

Je vous prie de croire, Monsieur le garant, en l'expression de notre considération distinguée.

Loïc Jeanjean-Pern
Agriculteur et Vice-Président de L'association TGV-CNM Respectez-Nous

Réponse apportée

Bonjour,
Le climat général de la réunion publique était apaisé malgré "le jeu d’acteurs". Nous vous invitons à visionner la captation afin de le vérifier objectivement.
1. Il est de notoriété publique que les intentions de Nîmes Métropole n’étaient pas de rendre ces terrains à leur vocation agricole.
2. Ce site a été étudié par l’APIJ et répond le mieux à son cahier des charges. Toutes les contraintes connues sont estimées comme acceptables au regard des enjeux et objectifs du plan 15 000 présenté en début de réunion publique. Elles ont été prises en compte pour le proposer à la concertation préalable.
3. Le calendrier de la concertation et de la future enquête d’utilité publique concernant l’établissement pénitentiaire est en avance sur celui concernant l’agglomération faute de disposer d’un projet de zone d’activité économique suffisamment défini.
Votre observation sur le caractère fallacieux, qui reste de votre responsabilité, présente des considérations qui n’entrent ni dans le champ de compétence de l’APIJ ni dans le périmètre de la concertation relative à la construction d’un établissement pénitentiaire sur la commune.
A ce jour, il n’y a pas d’alternatives à ce site. Seules sont étudiées des variantes d’implantation en lien avec les élus locaux et l’agglomération.

Observation n°49 (Web)

Par Jean-Pierre Trouillas
Déposée le 28 janvier 2022 à 16h37
Je vous prie de trouver ci-après la contribution du Centre Ornithologique du Gard en souhaitant qu’elle soit de nature à enrichir la réflexion quant à la définition finale du projet ou à son abandon.
Jean-Pierre Trouillas
Président du Centre Ornithologique du Gard

Document joint

Réponse apportée

Bonjour,
Contrairement à ce que vous indiquez, la localisation d’implantation présentée à la concertation est bien une action résultant de la séquence d’évitement puisque initialement le projet devait être au nord de la parcelle qui a été identifiée comme site accueillant l’espèce mentionnée.
L’objet de la concertation est de co-construire ensemble si le projet doit bien être réalisé sur la base Oc-Via au sud de la zone identifiée par nos écologues comme accueillant un lek d’Outardes Canepetières. Bien entendu, lorsque l’État aura décidé de l’implantation définitive de l’établissement, nous appliquerons les mesures ERC pour tous les taxons recensés.
Contrairement à ce que vous indiquez, l’APIJ n’a jamais fait mention d’une dérogation qui lui serait accordé au regard de celles imposées précédemment à la SNCF.
Votre observation sur les intérêts de Nîmes Métropole présente des considérations qui n’entrent ni dans le champ de compétence de l’APIJ ni dans le périmètre de la concertation relative à la construction d’un établissement pénitentiaire sur la commune de Nîmes.
Concernant les diverses dispositions du SAGE Vistre & Vistrenque, contrairement à ce que supposez, elles seront respectées par le projet.
Le projet répondra aux dispositions réglementaires en vigueur.
Nous notons votre appréciation sur la présentation des alternatives qui ont été étudiées dans le détail. Vous n’êtes d’ailleurs pas sans savoir que certains d’entre eux se situaient en ZNIEFF II avec des contraintes écologiques importantes.

Observation n°48 (Web)

Par MICHEL ANTON
Déposée le 28 janvier 2022 à 16h25
Bonjour Madame, Monsieur,
Je déplore que par facilité on veuille nous imposer ce centre pénitentiaire sur la plateforme de l'ancienne base OcVIA qui pourrait servir à bien d'autres installations certainement ^plus valorisantes pour ce secteur très stratégique en terme de voies d'accès et jouxtant la nouvelle LGV.

Pourquoi ne pas chercher un lieu plus approprié dans un no man's land entre Alès et Nîmes qui sont les deux pôles principaux de population et d'activités dans le Gard.
D'autant plus qu'avec la 2x2 voies Nîmes/Alès le centre pénitentiaire sera aussi bien desservi entre Alès et Nîmes que le site OcVia.

Cette ancienne plateforme OcVia sera bien plus intéressante à exploiter pour des activités qui soient plus porteuses d'avenir et d'activités dans le pôle Nîmois.
L'occupation mixte avec une partie de la plateforme prison et une autre partie activités ne me semble pas avoir de sens et, de mon point de vue, est une mauvaise stratégie.

Recevez mes meilleures salutations constructives.
Bien à vous
Michel Anton

Réponse apportée

Bonjour,
Le site Oc-Via est le sixième terrain proposé à l’étude pour un centre pénitentiaire. Les cinq autres – listés – dans le dossier de la concertation ne répondent pas au cahier des charges de l’administration pénitentiaire ou au nôtre sur le seul argument de leur localisation ou de leur desserte. Les prospections dans le secteur que vous évoquez n’ont pas abouti.
Plusieurs centres pénitentiaires sont inclus dans une zone d’activités sans poser des questions de sens aux parties en présence.

Observation n°47 (Web)

Par Alain LHERMET
Déposée le 28 janvier 2022 à 14h28
Bonjour et merci pour votre réponse à l'observation n° 38

Je reviens sur la capacité d'accueil du futur centre pénitentiaire
Au niveau local, 500 personnes dorment sur un matelas au sol
Sur la prison de Nimes il y en a 200 et les 300 autres sont où ?
Ne pourrait-on pas construire une autre prison au niveau <local >pour absorber ce besoin en nombre de places ?
Pourquoi la carte des implémentations pénitentiaires de l'Occitanie ou au moins localement n'est pas jointe au dossier de concentration ?
Pourquoi continuer à construire des bâtiments sur dimensionnés où l'humain ( le développement durable) n'a plus sa place comme déjà dit dans mon précédent texte.
L'expérience des grands centres hospitaliers avec des distances à parcourir pour accoucher ou se faire soigner sont de plus en plus grandes et où le personnel n'a plus le temps de s'occuper correctement des malades et du fait les déserte de plus en plus, est-elle à reproduire avec les prisons ?
Pour la Covid, beaucoup de scientifiques nous prédisent un avenir avec de plus en plus de virus. Pourquoi ne pas appliquer le simple principe de précaution ?
Heureusement que le personnel demande à travailler dans des conditions dIgnes!!
Mais la dignité n'a t'elle pas un rapport avec le respect et l'humain ?
Le SCoT sud Gard et le PLU de Nimes seront mis en compatibilité uniquement pour le présent projet à l'aide d'une DUP (Déclaration d'Utilité Publique). Restera t'il en l'état longtemps ou faudra t'il encore prévoir une modification? Une fois le projet de 120 millions d'euros HT construit avec tous les réseaux et infrastructures réalisés, il est évident, et dit dans le document de concertation, que la zone demandera à s'urbaniser du fait de la présence de la prison. Ce qui est important de savoir maintenant , c'est comment va se faire cette urbanisation pour un développement durable et bénéfique aux générations futures
Ne nous mettons pas devant le fait accompli et que toutes les parties concernées par le projet coopèrent pour avancer dans la même direction et ne restent pas cloisonner dans ses seules compétences

Cordialement

Réponse apportée

Bonjour,
La fréquentation des établissements est publiée par le ministère de la Justice ainsi que par l’OIP, organisme indépendant dont vous trouverez les publications sur internet.
Les cartes d’implémentations sont de notoriété publique, vous les trouverez sur le site du ministère de la Justice. Par ailleurs les cartes seront disponibles dans la présentation de la réunion publique que nous mettrons prochainement en ligne.
La question de fond que vous évoquez est une question générale sur le développement mécanique des infrastructures dont les capacités croissent dans de nombreux domaines pour répondre aux évolutions des besoins (éducation, santé, secteur privé,…). Tout l’enjeu est de construire un établissement pénitentiaire organisé comme un petit quartier d’habitations collectives pour remettre de l’humanité en se différenciant notamment de ces grands ensembles monolithiques que vous décrivez.
Le principe de précaution repose sur le fait que malgré l'absence de certitudes, à un moment donné, dues à un manque de connaissances techniques, scientifiques ou économiques, il convient de prendre des mesures anticipatives de gestion de risques eu égard aux dommages potentiels immédiats et futurs sur l'environnement et la santé. En ce sens, le ministère de la Justice applique les directives du ministère de la Santé avec la contrainte forte de garantir la sécurité de la population et celle des détenus.
Nîmes Métropole a aussi le projet d’installer une ZAE, il y aura donc un autre dossier de modification du PLU. Excepté ces deux projets à portée économique et sociale, il n’est pas prévu à notre connaissance d’autres projet d’urbanisation dans ce secteur.
C’est l’esprit de concertation qui anime le groupe de travail réunissant tous les acteurs du territoire.

Observation n°46 (Web)

Anonyme
Déposée le 27 janvier 2022 à 23h15
Bonsoir, pourquoi le diaporama et les documents présentés lors de la réunion publique à Générac le 20/01/2022 ne sont pas disponibles, consultables, téléchargeables ?
C'est bien dommage, et la concertation s'achève demain 28/01 !

Merci,

Réponse apportée

Bonjour,
il est prévu que des documents soient consultables prochainement, notamment le support de la réunion publique et sa captation. Par ailleurs, si la concertation encadrée administrativement est terminée, elle se poursuivra avec les représentants de l'état, des collectivités et les autres partenaires engagés à la bonne réalisation de ce projet.

Observation n°45 (Web)

Par Gabriel Pradis
Déposée le 27 janvier 2022 à 12h18
L'implantation de la maison d'arrêt de Nîmes au milieu de la Costière me paraît inappropriée sur le plan écologique. En plus des voies de communication, nous avons déjà les carrières, l'enfouissement des déchets et stockage des terres en corollaire, la station d'entretien de la LGV... Beaucoup d'aménagements répartis sur un territoire relativement peu étendu et fragile.
Le sous sol est fragile (nappes utilisées pour l'alimentation en eau potable) . La bio-diversité est encore présente dans les bois et ruisseaux qui subsistent aux alentours. Elle reculera à nouveau. Il y a 3 ans, le feu a déjà ravagé la forêt sur les hauteurs de Générac et Saint-Gilles. La Costière est aussi une terre emblématique de vignoble .
L'éloignement de la ville accentue le mitage. Un niveau d'aménagement est atteint où l'intégrité de cet espace naturel et agricole est réellement menacé par l'accumulation des infrastructures.
Tout en gardant l'objectif d'une d'implantation de la maison d'arrêt sur le territoires de Nîmes Métropole, quelles sont les solutions alternatives que vous proposez, plus respectueuses de l'intégrité de la Costière?
Je suggère que le terrain de l'ancienne base OCVIA soit aménagé sous forme d'espace d'étude du milieu naturel: compensation d'espèces, agriculture expérimentale résistante à la sécheresse ...

Réponse apportée

Bonjour,
Il est indéniable que le développement urbain modifie le paysage agricole à son profit. D'un autre côté l'ensemble des codes, urbanisme et environnement, encadrent cette modification pour qu'elle soit la plus possible respectueuse de l'existant.
Le choix de l’implantation sur le site Oc’Via est l’aboutissement d’études préalables d’opportunité ayant écarté d'autres sites dans la région nîmoise dont vous trouverez les raisons des abandons dans le dossier consultable sur le présent site et reprises en réunion publique.
Nous notons votre souhait de création d'un espace d'étude du milieu naturel en vous rappelant qu'il n'est pas aujourd'hui à notre connaissance celui retenu par Nîmes Métropole.

Observation n°44 (Web)

Par Patricia Vernier eskinazi
Déposée le 26 janvier 2022 à 21h29
Je soussigné madame Vernier Eskinazi , propriétaire du mas vouland les pins, route de generac à Nimes entends contester le projet de la construction de l établissement pénitentiaire de Nimes sud prévu sur l ancienne base de travaux OCVIA RFF créé pour la construction de la ligne TGV.
J ai directement un très grand intérêt à contester ce projet dans la mesure où mon domicile est situé à 65 m en bordure de la bute et jouxtera la future prison, en outre la bute est apparemment prévue à être détruite alors que
1 - en cas de destruction j aurais une vue directe sur cette prison avec toutes les nuisances en découlants ... projecteurs , lumières allumées non stop, bruits incessants et insécurité totale
2 - de même nous sommes en zone protégée pour les outardes canepetiere, espèce extrêmement menacée , espèce qui a déjà beaucoup souffert lors des travaux du tracé TGV , espèce qui est revenue depuis 1 an et demi nicher dans les butes et les alentours .
3 - pour la création de la ligne TGV RFF et OCVIA ont procédé à de très lourds travaux produisant de très grosses nuisances sur la nappe phréatique et sur les terrains environnants. De très gros problèmes hydrauliques du fait de détournements de fossés bouchés ou comblés, j ai en ma possession un rapport hydraulique fait par des experts chargés auprès des tribunaux , mentionnant les malfaçons faites par la société OCVIA , malfacons qui ont eu pour effet de nous mettre en zone inondable à chaque gros orages
Le 14 septembre dernier mon terrain s est retrouvé sous 60 cm d eau boueuse et 20 cm dans la maison .. plus de 30000€ de dégâts , sans compter la mise en danger d autrui ..
Je vous indique que lors de l élaboration de votre projet approfondi d une prison dans le secteur , une étude a due être faite et vous n êtes pas sans ignorer que cette prison pourrait être créé sur la nouvelle D13 , facile d accès et qui n a aucune habitation , et n aggraverait pas les nuisances déjà subies dans notre quartier ...
De plus vous n ignorez pas avec le plus Grand des mépris les pertes considérables de nos biens , des vies de travails réduits en cendres dans un non respect total des riverains.
Je reste à votre entière disposition pour vous présenter les documents en ma possession.
Merci de prendre en considérations mes doléances.
Cordialement

Réponse apportée

Bonjour,
La demande de conservation de la rampe d’accès au chantier Oc’Via formant une butte entre votre propriété et le site projeté a été faite en réunion publique. Elle fera l’objet d’une étude plus approfondie de notre part pour vérifier l’opportunité de sa conservation ou de la reprofiler sous réserve de vérification de sécurité et notamment de sa proximité avec les hébergements. Ces éléments seront présentés à l’enquête publique.
Le diagnostic écologique réalisé par un des spécialistes de l’espèce ne fait état dans le sud des terrains que d’oiseaux de passage. En revanche, l’inactivité humaine sur la partie basse au nord de la zone a permis la sédentarisation d’un lek. Ce diagnostic pourra être consulté lors de l’enquête publique.
Concernant la gestion des eaux de ruissèlement sur la zone; le projet d'établissement et celui de ZAE devront les vérifier et les prendre en compte.
De même les accès devront être étudiés avec le conseil départemental et Nîmes Métropole. Comme il a été rappelé en réunion publique, un accès par le sud est à privilégier.
Enfin, une écoute adaptée de vos observations est engagée dont la concertation préalable est l'objet.

Observation n°43 (Web)

Par Sibylle Jannekeyn
Déposée le 26 janvier 2022 à 20h27
Monsieur le garant,

Je vous remercie de prendre en compte la contribution ci-jointe du groupe Europe Ecologie - Les Verts de Nîmes dans le cadre de la concertation préalable.

Document joint

Réponse apportée

Bonjour,
Nous vous invitons à la lecture des éléments ci-avant concernant le choix du site ainsi qu'à la lecture du dossier de concertation.
L'implantation de l'établissement sera conditionnée par les exigences réglementaires écologiques citées. Les demandes d'autorisations et celles de dérogations entreprises par le maître d'ouvrage seront dépendantes de l'inventaire écologique dont les conclusions définitives ne sont pas encore connues. Elles respecteront les législations en vigueur en la matière, lors de leur dépôt officiel et seront connues du grand public à cette échéance.
L'intention d'urbanisation de cette zone est un projet porté par Nîmes Métropole, le projet d'établissement public entre dans cette logique. Nous vous rappelons que ce type d'établissement peut emporter une modification du PLU et du SCOT par Déclaration d'Utilité Publique si son motif d'intérêt général est reconnu.
Quant au respect du cahier des charges foncier pour un tel établissement, le site Oc'via répond aux critères d'implantation exigés par l'administration pénitentiaire.
Le maître d'ouvrage échange avec le conseil départemental et Nîmes Métropole pour que le site soit desservi par les transports en commun. Au stade de la concertation, il est prématuré d'en définir la nature, cependant, au moins un moyen de transport en commun sera nécessaire à son fonctionnement.
Le projet d’établissement pénitentiaire du Ministère de la justice et celui de la zone d’activités économiques porté par l’agglomération sont réfléchis de manière cohérente mais peuvent être réalisés indépendamment. Le projet d'établissement ne nécessite pas que la zone d'activités économique soit réalisée. Si c'est le cas, rien n'empêche leur proximité comme à Nantes ou Lyon pour exemples.
Le maître d'ouvrage suit les recommandations de l'administration pénitentiaire conformément à la loi. Les locaux que vous indiquez sont présents au sein du programme de cet établissement.
Les services de l'état ont été informés de la création de ce projet, ils seront associés au projet tout au long de son déroulement et ont l'intention de demander un arbitrage sur les augmentations d'effectifs qui leur sont généralement accordés.

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